Investir en Espagne


Guide et procédure

Actuellement, en raison de la situation financière en Espagne, le marché immobilier offre de nombreuses opportunités, à des tarifs très attractifs. Mais quels points sont à vérifier.

Avant un achat en Espagne, il est obligatoire, pour toute personne non résidente en Espagne, de faire une demande d'un numéro NIE (Numéro d'Identification des Étrangers) auprès du commissariat, consulat ou à l'ambassade espagnole de votre pays. Ce numéro fiscal sera reconnu comme numéro clé dans les relations avec les autorités espagnoles relatifs à une acquisition et les organes administratifs espagnols.

L'ouverture d'un compte bancaire avant un acte d'achat vous permettra de réserver un bien à l'aide d'un chèque certifié et à domicilier les différentes factures (eau,gaz, électricité) comme futur propriétaire.


Pour garantir la recherche de votre  "coup de cœur" sur mesure pour une acquisition sans inconvénient ," Um Charly Immobilière" travaille en étroite collaboration avec une agence immobilière familiale locale offrant un service impeccable, rencontrant toutes vos exigences de par leur expérience de plus 30 années dans l'immobilier dans la région de la Costa Blanca. Toujours à votre disposition ils peuvent vous accompagner pour l'ouverture d'un compte bancaire indispensable pour l'acquisition d'un bien en Espagne.

Votre procédure d'acquisition sera assistée par un cabinet d'avocats spécialisé dans le conseil fiscal et juridique pour les résidents et entreprises étrangers.Il pourra également vous accompagner pour l'ouverture d'un compte bancaire et vous informera des taxes et frais liés à votre acquisition et des démarches à effectuer pour une éventuelle hypothèque du bien. Leur service comprend le contrôle et la vérification nécessaires des données relatives au terrain,au bâtiment et à l'identité du propriétaire ainsi que d'éventuelles charges ou servitudes rattachées au bien, des saisies et factures impayées de la part du vendeur.


 Procédure pour une acquisition  du"   Coup de Cœur"


Une acquisition en Espagne est en règle repartie sur 2 ou 3 versements du prix convenu pour la vente du bien.

1) Laisser vous le temps de trouver votre coup de cœur avant d'investir dans une propriété en Espagne.

2) Réservation d'un bien (Contrat privé entre l'acheteur et le vendeur)

La pratique habituelle en Espagne,qui est tout à fait optionnel, est de réserver le bien par un acompte pour que le vendeur vous "réserve" son bien. Le prix convenu entre les parties ne pourra plus changer et le bien sera enlevé du marché.  "La réserva" dépendra de sa durée et de la valeur du bien.Il varie en règle général entre 5 et 10% du compromis de vente. Ce contrat privé doit mentionner: le prix convenu, le montant de l'acompte, la somme restant à payer, la date limite pour la signature de" l'Escritura" (enregistrement officiel), une description du bien, les coordonnées des deux parties et toute clause additionnelle en rapport avec l'achat.Ce type de contrat n'est pas réglementé par la loi espagnole et devra protéger vos intérêts, au risque de perdre cette somme.

3) Vérification des aspects urbanistiques et juridiques du bien et du (des) propriétaire réel (s)

Le contrôle et la vérification sont effectués par le cabinet d'avocat professionnel.Il vérifie toutes les données relatives au terrain,au bâtiment et à l' identité du propriétaire du bien. En second lieu, il contrôle les charges ,servitudes et éventuelles saisies ou factures impayées rattachées au bien et au vendeur.

4) Compromis de vente

La réservation est accompagnée par le second versement Celui-ci est fixé à 10% du prix du bien et versé au moment de la signature du compromis de vente .Il devra indiquer le nom, les documents justificatifs à l'identité du bien, le prix de vente accordé entre les parties pour la transcription de l'acte devant le notaire .

(Un délai de 30 à 45 jours est à envisager  à partir de la date de la signature de réservation jusqu'au passage devant le notaire.)

5) L'acte notarié de vente

Le troisième versement se fera au jour de la signature de l'acte de vente, chez le notaire, qui procédera à l'inscription au Registro de la Propriedad au nom de l'acheteur .Une fois l'acte signé, les clés sont remises et le montant restant dû doit être versé.




Quels frais engendrent l'achat d'une propriété en Espagne?

Les frais d'acquisition varient selon les services demandés et du statut de propriété. Ils se relèvent en général entre 11% à 15% du prix d'achat, en surplus du prix d'achat conclus entre vous et le vendeur du bien. Ces frais incluent l'impôt de transmissions patrimoniales (I.T.P.), les frais fiscaux , le notaire, les frais et charges locales et les frais généraux du bureau d'avocats.

*Un achat directement auprès d'un promoteur immobilier (bien neuf - 1 place de garage). -  La TVA (IVA) à payer correspondra à 10% de la valeur du bien. S'y rajoutera la taxe sur les actes juridiques documentés (I'AJD) qui est de 1,5% dans la Communauté Valencienne.

*Une vente d'une construction existante d'un propriétaire (revente) .  - L'impôt de Transmissions Patrimoniales (I.T.P.) à payer représente actuellement 10% de la valeur du bien, dans la Generalitat Valenciana .(Le taux peut varier à la baisse en fonction de la valeur d'acquisition selon l'age ou le revenu de l'acheteur.) On y rajoute également les frais de notaire et l'inscription au Registre de la propriété.

Tarifs variables

- Honoraires de l'avocat spécialisé dans l' immobilier

- Honoraires du Notaire et Registre

- Frais bancaire (frais hypothécaire)

Taxes annuelles à payer

La taxe foncière, Impuesto sobre Bienes Inmuebles- IBI,est payée à la commune, au lieu de la propriété (Ayuntamiento) .Elle est due pour toutes les personnes morales et physiques, nommés propriétaires d'un bien . La taxe IBI se base sur la valeur cadastrale de la propriété.

Les taxes communales , Tasas, variable selon les communes,  comprennent les ordures ménagères, les eaux usées, l'assainissement, etc.

Impôt pour non-résidents - Impuesto de la Renta de No Residentes- IRNR.  Déclaration de revenu de non-résidents fiscaux et gains provenant de leur propriété en Espagne.

Frais d'entretien : jardin, piscine,..

Pour de plus amples informations , veuillez nous contacter au:  + 352 621 475 003